Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05054
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 22/05054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/67 N° RG 22/05054 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFZM [L] [M] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée le : 07/02/2025 à : - Me Céline ALINO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05054
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/05054
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05054 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTI
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