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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05068 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 22/05068

    CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 22/05068

    ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05068 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSEZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 695e281475782d5f060f61bc
  • ca other ca_rennes n° 22/05068

    CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/05068

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05068 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA7F [5] C/ Société [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 690479c582c7820b7f24f632
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/05068

    CA Paris, 29 avr. 2022, RG 22/05068

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNYL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 62736aada58162057dac67a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1