Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05074
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/05074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG n° 22/00191 APPELAN
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ca other ca_douai n° 22/05074
CA Douai, 15 mai 2025, RG 22/05074
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/397 N° RG 22/05074 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USGL Jugement (N° 20/00007) rendu le 29 Septembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05074
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/05074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/05074 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLIT AFFAIRE : [R] [O] C/ [U] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05074
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/05074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNZE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Insta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05074
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 22/05074
N° RG 22/05074 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONIZ Décision du Président de la 8ème chambre de la Cour d'appel de LYON du 29 juin 2022 RG : 22/03212 S.A.S. LA ROTONDE C/ S.C.I. CHABAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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