Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05074
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/05074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG n° 22/00191 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05074
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 22/05074
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05074 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N22Q Pôle Civil section 1 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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ca other ca_douai n° 22/05074
CA Douai, 15 mai 2025, RG 22/05074
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/397 N° RG 22/05074 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USGL Jugement (N° 20/00007) rendu le 29 Septembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/05074
TJ 34172, 13 mai 2025, RG 22/05074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] [Localité 6] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/05074 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N22Q DATE
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/05074
TJ 69123, 6 févr. 2025, RG 22/05074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 22/05074 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3GT N° de minute : Affaire : [I] / [I] ORDONNANCE Ordonnance du 06 Février 2025 le: Expédition et copie à : la SELAS IMPLID AVOCATS - 917 la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05074
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/05074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/05074 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLIT AFFAIRE : [R] [O] C/ [U] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de Grande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05074
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/05074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/05074 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMT3 N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2022 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05074
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/05074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNZE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Insta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05074
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 22/05074
N° RG 22/05074 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONIZ Décision du Président de la 8ème chambre de la Cour d'appel de LYON du 29 juin 2022 RG : 22/03212 S.A.S. LA ROTONDE C/ S.C.I. CHABAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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