Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05091
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/05091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 -Con
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ca other ca_aix_provence n° 22/05091
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/05091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05091 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF45 [C] [L] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05091
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/05091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3 -1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/05091 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLKP AFFAIRE : [G] [N] ... C/ [X], [O], [Y] [I] ... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05091
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 22/05091
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 22/05091 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6WT [F] [Z] [A] [J] épouse [Z] c/ [V], [X] [W] [T] [R] épouse [W] Société G. ROLLAND PARTICIPATION VENANT AUX DROITS DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05091
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/05091
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARR'T DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05091 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSGJ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05091
CA Amiens, 1 mars 2023, RG 22/05091
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/03655 du : 23 Novembre 2022 RG : N° RG 22/05091 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITNH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 24 Octobre 2022 dans l'affaire
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