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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05092

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/05092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2022 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69733a60cdc6046d47663989
  • ca other ca_versailles n° 22/05092

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/05092

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05092 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLKT AFFAIRE : [P] [L] ... C/ S.A. GMF ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1f3f32a58442a838c9a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05092

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/05092

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN2F Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de42676b73dd81b96f6c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05092

    CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 22/05092

    ARRET N° [F] [F] C/ [T] CJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d08515069e0009fdb1ca
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05092

    CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/05092

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05092 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSGK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 64705023f9b9d0d0f80c8067
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05092

    CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 22/05092

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 22/05092 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6WV S.A.R.L. SOLGEST c/ COMMUNE D'[Localité 3] S.A.R.L. ASSET PROMOTIONS Nature de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92b89c02507c9078dcc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1