Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05095
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/05095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n°153/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWPR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril
-
ca other ca_paris n° 22/05095
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/05095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN2L Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 22/05095
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05095
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05095 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSGR Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05095
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/05095
ARRET N° [U] C/ S.A.S. EVRARD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/05095 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITNQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 23 JUIN 2022 PARTIES
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05095
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/05095
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/71 N° RG 22/05095 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USIL Jugement (N° 21/01117) rendu le 18 Octobre 2022 par le Juge de la mise en état de SaintOmer
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles