Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05095
TJ 34172, 15 mai 2026, RG 22/05095
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/05095 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4DR Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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ca other ca_paris n° 22/05095
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/05095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n°153/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWPR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 22/05095
TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 22/05095
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 JUILLET 2025 N° RG 22/05095 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ3H. DEMANDEUR : Monsieur [G] [B], né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 11] (Yougoslavie), de nationalité française, gérant de société, demeurant
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ca other ca_paris n° 22/05095
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/05095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN2L Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05095
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05095
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05095 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSGR Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05095
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/05095
ARRET N° [U] C/ S.A.S. EVRARD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/05095 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITNQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 23 JUIN 2022 PARTIES
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05095
TJ Versailles, 18 mars 2024, RG 22/05095
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/05095 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ3H DEMANDEUR : [G] [V] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] (YOUGOSLAVIE), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05095
TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 22/05095
N° RG 22/05095 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY3G 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2024 54C N° RG 22/05095 N° Portalis DBX6-W-B7G-WY3G Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. SOFERBAT C/ [L] [O], [Z] [B] épouse [O], S.E.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05095
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/05095
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/71 N° RG 22/05095 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USIL Jugement (N° 21/01117) rendu le 18 Octobre 2022 par le Juge de la mise en état de SaintOmer
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