Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/05109
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 22/05109
ARRET N° Société [4] [O], [5] [N] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS CCC adressées à : -Société EIRL [N] [O], [5] -M [N] -URSSAF NORD PAS DE CALAIS -Me DESEURE Copie exécutoire délivrée à : -Me DESEURE Le 19 décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05109
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 22/05109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/05109 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLMJ AFFAIRE : Mme [O] [F] M. [L] [U] C/ M. [H] [Z] Mme [W] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05109
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 22/05109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05109 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHN ORDONNANCE N° APPELANTE : L'Association LA FORME EN PLUS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
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