Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/05109 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 22/05109

    CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 22/05109

    ARRET N° Société [4] [O], [5] [N] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS CCC adressées à : -Société EIRL [N] [O], [5] -M [N] -URSSAF NORD PAS DE CALAIS -Me DESEURE Copie exécutoire délivrée à : -Me DESEURE Le 19 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67651391373968af32a72aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05109

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 22/05109

    N° RG 22/05109 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXLU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 50B N° RG 22/05109 N° Portalis DBX6-W-B7G-WXLU Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS GEP C/ [X] [J] Grosse Délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85d23308db0e5f159f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05109

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/05109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05109 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAXI N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3dad7288dcb2a025a19
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05109

    CA Versailles, 25 juin 2024, RG 22/05109

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/05109 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLMJ AFFAIRE : Mme [O] [F] M. [L] [U] C/ M. [H] [Z] Mme [W] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0e8eee23a0a3f11d8be
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05109

    CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 22/05109

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05109 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHN ORDONNANCE N° APPELANTE : L'Association LA FORME EN PLUS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf751c5a470008bba141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05109

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 22/05109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05109 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMRE JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de Nanterre sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28434a2af13da68679b2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1