Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05115
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/05115
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWUC Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/05115
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 22/05115
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05115 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6Z7 Monsieur [C] [W] c/ S.A.S. ZAMENHOF EXPLOITATION Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/05115
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05115
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2022 -
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ca other ca_lyon n° 22/05115
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/05115
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05115 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONMK [G] C/ S.A.S.U. KMLN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 16 Juin 2022 RG : 18/02525 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 22/05115
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/05115
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: N° RG 22/05115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 23 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en garanti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05115
CA Amiens, 15 avr. 2024, RG 22/05115
ARRET N° CPAM DE LA SOMME C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/05115 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITOW - N° registre 1ère instance : 22/0024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05115
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/05115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 MARS 2024 N° RG 22/05115 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLNC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « NOUVEL AIR 2 » SIS [Adresse 4], représenté par son syndic, la SAS NE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05115
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/05115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 367 N° RG 22/05115 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF7E [K] [O] S.A.R.L. HELP C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Charles
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