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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05124

    CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 22/05124

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05124 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIM Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39cf3c51767c18cd5957
  • ca other ca_paris n° 22/05124

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/05124

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWVF Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b0b2016cd163941a120
  • ca other ca_douai n° 22/05124

    CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/05124

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05124 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USMC Jugement (N° 21-002904) rendu le 06 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67651056191fa3d4f5050e22
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05124

    CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/05124

    ARRET N° [R] C/ S.A.S. KUEHNE + NAGEL copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me HERTAULT Me BREDON CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 **********************

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae8bb5277b0008894249
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05124

    CA Rennes, 16 mars 2023, RG 22/05124

    4ème Chambre ARRÊT N° 83 N° RG 22/05124 N° Portalis DBVL-V-B7G-TBHZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6414166132697e04f5c112dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1