Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05124
TJ 31555, 29 mai 2026, RG 22/05124
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/05124 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNTK NAC : 30C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Loyers Commerciaux JUGEMENT DU 29 Mai 2026 PRESIDENT : Madame FERRÉ, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire GREFFIER : Madame PICHAVANT, Greffier DEBATS
-
ca other ca_montpellier n° 22/05124
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 22/05124
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05124 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIM Décision dé
-
ca other ca_paris n° 22/05124
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/05124
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWVF Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_douai n° 22/05124
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/05124
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05124 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USMC Jugement (N° 21-002904) rendu le 06 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05124
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 22/05124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires - Me MAILLET - Me BARBELANE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05124 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYKR N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 22/05124
TJ 62160, 27 sept. 2024, RG 22/05124
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Septembre deux mil vingt quatre
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05124
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 22/05124
RG n° N° RG 22/05124 - Minute n° DU : 25 Juin 2024 AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS, S.A. SNCF RESEAU C/ SERVICE FRANCE DOMAINE Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05124
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/05124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Me Lyne LANDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05124 - N° Portalis 352J-W-B7F-CXJW5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05124
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/05124
ARRET N° [R] C/ S.A.S. KUEHNE + NAGEL copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me HERTAULT Me BREDON CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 **********************
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05124
CA Rennes, 16 mars 2023, RG 22/05124
4ème Chambre ARRÊT N° 83 N° RG 22/05124 N° Portalis DBVL-V-B7G-TBHZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles