Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05128
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/05128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2022 -C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05128
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/05128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05128
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/05128
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 OCTOBRE 2023 Minute n° 23/705 N° RG 22/05128 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USMY Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles