Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/05129
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 22/05129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 22/05129 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLOL AFFAIRE : [C] [R] divorcée [H] C/ [E], [Z] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Jui
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ca other ca_paris n° 22/05129
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/05129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 -Con
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ca other ca_rennes n° 22/05129
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 22/05129
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376/2025 N° RG 22/05129 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIE S.A. SOCIETE NOUVELLE DU PALAIS D'EMERAUDE C/ M. [I] [K] RG CPH : F 21/00042 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05129
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/05129
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° / 2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN6W Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05129
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 22/05129
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05129 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIV Décision déférée à la Cour : Or
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