Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05131
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/05131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWV4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05131
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 22/05131
ARRET N° Organisme URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. AIR ENERGIE INGENIERIE S.E.L.A.S. MJS PARTNERS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05131 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITPZ ORDONNANCE DU TRIB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05131
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 22/05131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 318 Rôle N° RG 22/05131 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGAV [Z] [E] C/ [O] [V] [I] [L] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadège CARRIERE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05131
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 22/05131
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05131 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 septembre 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05131
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/05131
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05131 - N° Portalis 35L7-
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