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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/05131

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 22/05131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05131 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRLK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REMOND, Me CHAMARD et Me BAUDOUIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Juin 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c23a9cdc6046d4792a584
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/05131

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 22/05131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me REMOND et Me CHAMARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05131 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRLK N° MINUTE : Assignation du : 5 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69470cd075782d5f060c948f
  • ca other ca_paris n° 22/05131

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/05131

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWV4 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69296965b3dd52896a725641
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/05131

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 22/05131

    N° RG 22/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LGNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Site : [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] N° RG 22/05131 N° Portalis DB2E-W-B7G-LGNN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030d249b152198e86fb9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/05131

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/05131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 29 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/05131 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSOH N° MINUTE : 25/00074 AFFAIRE [I] [D] épouse [B] C/ [J] [B] DEMANDEUR Madame [I] [D] épouse [B] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d35eb387f553b9dc83
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Tours n° 22/05131

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 22/05131

    Minute n° : 24/1799 N° RG 22/05131 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IR6X Affaire : [C] [K]-[V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [C] [K] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 15], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 679416fddc35c03afb714239
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05131

    TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/05131

    N° RG : N° RG 22/05131 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZO5 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63C N° RG : N° RG 22/05131 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZO5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [D], [M] [C] épouse [D] C/ Caisse D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3caf84b0bef080dda5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05131

    CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 22/05131

    ARRET N° Organisme URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. AIR ENERGIE INGENIERIE S.E.L.A.S. MJS PARTNERS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05131 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITPZ ORDONNANCE DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 653219dc9e4ea48318f5a9e1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05131

    CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 22/05131

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 318 Rôle N° RG 22/05131 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGAV [Z] [E] C/ [O] [V] [I] [L] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadège CARRIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6532197c9e4ea48318f5a911
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05131

    CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 22/05131

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05131 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 septembre 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c4bf203255d0f8d8ded2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05131

    CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/05131

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05131 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6352378b8c924eadffcc4972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1