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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/05132

    CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/05132

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05132 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIK SOCIÉTÉ [5] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb935ccec9e28b92f66815
  • ca other ca_paris n° 22/05132

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/05132

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWV6 Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05132

    CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/05132

    ARRET N° [R] EPOUSE [G] C/ S.A. CIC NORD OUEST FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05132 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITP3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7250d808eb34e4553be
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05132

    CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 22/05132

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05132 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSI3 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2019 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAU

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e366926a605db23905f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05132

    CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/05132

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N°2023/ 7 Rôle N° RG 22/05132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGAZ [L] [I] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofiana

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cc846b63637c907b78b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05132

    CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/05132

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARR'T DU 28 JUIN 2022 (n° 255 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN67 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeecacce2f878c0f398c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1