Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/05138
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 22/05138
ARRET N° [K] C/ MDPH DU NORD CCC adressées à : -Mme [K] -MDPH DU NORD -Me CASSEL Copie exécutoire délivrée à : -MDPH DU NORD Le 15 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 MAI 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05138
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/05138
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05138 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M66E CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [D] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05138
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 22/05138
N° RG 22/05138 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONOG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juin 2022 RG : 20/07522 ch n°4 MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Mutuelle SMERRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05138
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/05138
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOAN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 23 Mars 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de ba
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05138
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/05138
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05138 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSJD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire
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