Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05138
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 22/05138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/05138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF3Z DEMANDEUR M. [N] [K] [B] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Joanna GRAUZAM - #C1117 DEFENDEURS S.A. SOGESSUR CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA M.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05138
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 22/05138
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 22/05138 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4LC Affaire : [L] c/ [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z] [S] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05138
TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 22/05138
N° RG 22/05138 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2B 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 50G N° RG 22/05138 N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2B AFFAIRE SAS BELIN PROMOTION C/ [Localité 6] METROPOLE DIRECTION GENERALE DES FINA
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ca other ca_amiens n° 22/05138
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 22/05138
ARRET N° [K] C/ MDPH DU NORD CCC adressées à : -Mme [K] -MDPH DU NORD -Me CASSEL Copie exécutoire délivrée à : -MDPH DU NORD Le 15 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 MAI 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05138
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/05138
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05138 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M66E CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [D] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05138
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 22/05138
N° RG 22/05138 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONOG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juin 2022 RG : 20/07522 ch n°4 MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Mutuelle SMERRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05138
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/05138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/05138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF3Z N° MINUTE : Assignation du : 05 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05138
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 22/05138
N° RG 22/05138 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2B 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 22/05138 N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2B N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.S. BELIN PROMOTION C/ EPCI [Localité 2] METROPOLE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05138
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/05138
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOAN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 23 Mars 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de ba
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05138
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/05138
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05138 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSJD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire
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