Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05156
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/05156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05156 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05156
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/05156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05156 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLQN AFFAIRE : [F] [P] et autre C/ SMAPP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05156
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 22/05156
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/941 N° RG 22/05156 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USPK Jugement rendu le 25 Octobre 2022 par le Juge de l'exécution de Saint-Omer APPELANT Monsieur [T] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05156
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/05156
ARRET N° 188 S.A.S.U. [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/05156 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITRJ DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE DU 20 juin 2022
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05156
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 22/05156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 22/05156 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7AK [Z] [N] c/ [V] [P] S.C.I. TRENTE ZOLA Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05156
CA Rennes, 25 nov. 2022, RG 22/05156
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/05156 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2022 Date de la saisine : 16 Août 2022 Date de la décision attaquée : 03 MAI 2022 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05156
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/05156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05156 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOCY Décision déférée à la cour : Jugement du 15 février 2022-Jug
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