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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05183 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 22/05183

    CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 22/05183

    N° RG 22/05183 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONRO Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 07 juin 2022 RG : 2020j409 ch n° [I] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a05ecdc6046d478974dc
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05183

    CA Bordeaux, 12 nov. 2025, RG 22/05183

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05183 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7DN S.A.R.L. [T] CONSTRUCTIONS c/ S.A. ALLIANZ IARD Madame [C] [T] née [V] Nature de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c10e5cc9fa7cae5fc2a9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05183

    CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 22/05183

    ARRET N° CPAM DE LA GIRONDE C/ S.A.S. [3] Copies certifiées conformes - CPAM DE LA GIRONDE - S.A.S. [3] - Me Antony VANHAECKE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire - Me Antony VANHAECKE COUR D'APPEL D'

    Lire la décision → Vérifier la source 67189478d8ceca1cd7018e86
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05183

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 22/05183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 4 octobre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW3N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f4836fac7141b7ea26
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05183

    CA Versailles, 15 juin 2023, RG 22/05183

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/05183 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLSV AFFAIRE : [L] [K] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPH DE [Localité 3] EPT PARIS OUEST - [Localité 4] Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfff25bba4e05dbabc688
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05183

    CA Paris, 27 janv. 2023, RG 22/05183

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 27 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/5183 Décision déférée à la Cour : Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cd0792a57405de33179e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05183

    CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/05183

    Référés Civils ORDONNANCE N°111/2022 N° RG 22/05183 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBTT S.A.S. SRB CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. SBEI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6332938e0fe3af05da323807

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1