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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05185 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 22/05185

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 22/05185

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/05185 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLSZ AFFAIRE : [Y] [M] épouse [O] C/ [Z] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6942a7d4303b85728de7baaa
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05185

    CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 22/05185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 N°2025/ 169 Rôle N° RG 22/05185 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGEG [V] [N] C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05185

    CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 22/05185

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05185 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7DS Madame [T] [N] c/ S.A.R.L. [L] [P] ARCHITECTE Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05185

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/05185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW3R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2022

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05185

    CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 22/05185

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/05185 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBT3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2022 Date de la saisine : 18 Août 2022 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2022 Décision attaquée : AU FON

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05185

    CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 22/05185

    N° RG 22/05185 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONRS Décision du Président du TJ à compétence commerciale de Lyon en référé du 20 juin 2022 RG : 22/00134 [J] S.A.S.U. SAS NETPRIX C/ S.C.I. LES FLEURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/05185

    CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/05185

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOHK Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4f842150aadff23dc0f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1