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  • ca other ca_paris n° 22/05192

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/05192

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW4D Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3521a269c127203a40
  • ca other ca_rennes n° 22/05192

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 22/05192

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°248/2025 N° RG 22/05192 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBUX M. [Y] [A] C/ S.A.S. B.A.C.K.: BRASSERIE ARTISANALE CONNECTEE DE KEMPER RG CPH : 21/00062 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a8619f3995126284697
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05192

    CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 22/05192

    CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Monsieur [E], [W] [I] C/ G.A.E.C. MESNIER [Z] MENATEAU ------------------------ N° RG 22/05192 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7ED ------------------------ DU 12 FEVRIER 2025 ------------------------ CADUCITÉ ORDO

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05192

    CA Amiens, 6 déc. 2023, RG 22/05192

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 210 D.A. : Numéro : 22/03741 du : 21 Novembre 2022 N° RG 22/05192 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITTK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 13 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05192

    CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/05192

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/798 N° RG 22/05192 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USTJ Jugement (N° 21/01997) rendu le 18 Octobre 2022 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ba2788aac83189e982a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05192

    CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 22/05192

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05192 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSMP APPELANTS : M. [U] [R] [Adresse 2], [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant as

    Lire la décision → Vérifier la source 642d149fcb8fa004f57da22f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05192

    CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/05192

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOIG Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd7fe865b2505dee64dfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1