Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05200
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 22/05200
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05200 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7EW [B] [X] c/ [K] [P] [E] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse déliv
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05200
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 22/05200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 N°2025/ 170 Rôle N° RG 22/05200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGFC [F] [S] C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_montpellier n° 22/05200
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/05200
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05200 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSM6 Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_montpellier n° 22/05200
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 22/05200
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05200 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSM6 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_douai n° 22/05200
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/05200
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/844 N° RG 22/05200 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USUA Jugement (N° 21/01663) rendu le 25 Août 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cambrai APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05200
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 22/05200
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 58 N° RG 22/05200 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBVK Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ M. [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE QUINQUIS Me GAUVRIT Copie délivrée le : à : TC Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles