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  • ca other ca_paris n° 22/05208

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/05208

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05208 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6C Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247cff44dd2b5e6d840eb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05208

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/05208

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05208 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSNP Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05208

    CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 22/05208

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/05208 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLUL AFFAIRE : M. [C] [I] [V] C/ OPH RIVES DE SEINE HABITAT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fbc78452800008b2b89e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05208

    CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/05208

    ARRET N° [W] C/ [C] CJ/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05208 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITUL Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e7935bbe450008b2cc68
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05208

    CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 22/05208

    4ème Chambre ARRÊT N° 222 N° RG 22/05208 N° Portalis DBVL-V-B7G-TBV4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfd2aaebb88318fda899
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05208

    CA Amiens, 26 avr. 2023, RG 22/05208

    ORDONNANCE N° [E] C/ [G] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/05208 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITUL Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05208

    CA Lyon, 5 janv. 2023, RG 22/05208

    N° RG 22/05208 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONTN Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 01 avril 2022 RG : 20/00095 [M] [R] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A. BANQUE POSTALE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VENISSIEUX - TRESOR PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1