Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05211
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/05211
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6T Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rennes n° 22/05211
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/05211
2ème Chambre ARRÊT N°78 N° RG 22/05211 N° Portalis DBVL-V-B7G-TBWH (Réf 1ère instance : 1121000082) (1) M. [N] [W] Association APASE ANTENNE DE [Localité 9] C/ S.A. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ALEXANDRE -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05211
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/05211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05211 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLUR AFFAIRE : S.A. SAVENCIA C/ S.A.S. L'ATELIER DU FROMAGE ... Décision déférée à la cour : Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05211
CA Bordeaux, 13 oct. 2023, RG 22/05211
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.R.L. CA2B C/ S.A.R.L. BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE RÉALISATIONS IMMO BILIÈRES (BETRI) ----------------------- N° RG 22/05211 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FR ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2023 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05211
CA Paris, 31 mai 2023, RG 22/05211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOJ4 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05211
CA Lyon, 29 nov. 2022, RG 22/05211
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/05211 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONTT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 12 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2022J199
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