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6 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/05211

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/05211

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6T Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3421a269c127203a3a
  • ca other ca_rennes n° 22/05211

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/05211

    2ème Chambre ARRÊT N°78 N° RG 22/05211 N° Portalis DBVL-V-B7G-TBWH (Réf 1ère instance : 1121000082) (1) M. [N] [W] Association APASE ANTENNE DE [Localité 9] C/ S.A. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ALEXANDRE -

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05211

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/05211

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05211 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLUR AFFAIRE : S.A. SAVENCIA C/ S.A.S. L'ATELIER DU FROMAGE ... Décision déférée à la cour : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed117c696e0bc0290e0651
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05211

    CA Bordeaux, 13 oct. 2023, RG 22/05211

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.R.L. CA2B C/ S.A.R.L. BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE RÉALISATIONS IMMO BILIÈRES (BETRI) ----------------------- N° RG 22/05211 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FR ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2023 -----------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05211

    CA Paris, 31 mai 2023, RG 22/05211

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOJ4 Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05211

    CA Lyon, 29 nov. 2022, RG 22/05211

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/05211 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONTT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 12 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2022J199

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