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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05242 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 22/05242

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 22/05242

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 22/05242 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONWP Affaire : S.A.R.L. LADY MAC Représentant : Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 815 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6195cdc6046d4739839e
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05242

    CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 22/05242

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05242 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7KM Monsieur [R] [E] c/ S.A.S. PRODITEC Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6bda97254e6daf5e394
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05242

    CA Douai, 18 juill. 2024, RG 22/05242

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05242 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USY6 Jugement (N° 21/000152) rendu le 26 juillet 2022 par le tribunal de proximité de Boulogne-sur-Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 669b5302a3418ee2ae72d124
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05242

    CA Rennes, 9 mai 2023, RG 22/05242

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/05242 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB2S Mme [K] [Y] C/ Infirme partiellement la décision déférée dans ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 645b380e2d7932d0f815aa1f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/05242

    CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/05242

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05242 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSPU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 MAI 2022 JURIDICTION DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f2e8a942a604f5e936a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05242

    CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05242

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXIS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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