Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 22/05243
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 22/05243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE Chambre sociale Section A PRUD'HOMMES ---------------------- [S] [C] c/ S.A. SNCF VOYAGEURS S ------------------------ N° RG 22/05243 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7KO ------------------------ DU 29 JANVIER 2025 --
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05243
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 22/05243
ARRET N° [J] C/ S.A.R.L. OGB CONSTRUCTIONS AF/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05243 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05243
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 22/05243
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 16 N° RG 22/05243 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB2Y M. [G] [M] C/ Commune de [Localité 27] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05243
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXIV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - Co
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