Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/05243
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/05243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05243 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2J2 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me MELEN - Me LUTTRINGER délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/05243
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 22/05243
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/05243 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLKS / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Y] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au T
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 22/05243
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 22/05243
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CAF 1 Copie conf PART 2 Copie exé PART 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 2
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 22/05243
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 22/05243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE Chambre sociale Section A PRUD'HOMMES ---------------------- [S] [C] c/ S.A. SNCF VOYAGEURS S ------------------------ N° RG 22/05243 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7KO ------------------------ DU 29 JANVIER 2025 --
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05243
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/05243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me MELEN - Me LUTTRINGER délivrées le : + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur (via courriel) ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05243 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2J2 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR OR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05243
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 22/05243
ARRET N° [J] C/ S.A.R.L. OGB CONSTRUCTIONS AF/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05243 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05243
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 22/05243
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 16 N° RG 22/05243 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB2Y M. [G] [M] C/ Commune de [Localité 27] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05243
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXIV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - Co
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