Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05247
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 22/05247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05247 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USZH Ordonnance n°46 (RG 2017/943) rendue le 21 octobre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05247
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/05247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05247 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJ2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05247
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 22/05247
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°148/2023 N° RG 22/05247 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB36 S.A.S. DINANDIS C/ M. [O] [V] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05247
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/05247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35C 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/05247 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLZE AFFAIRE : [D] [Z] agissant en qualité d'élue titulaire du CSE de l'Hôpital [33] à [Localité 22] (92) ... C/ [P] [G] ... Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05247
CA Montpellier, 29 déc. 2022, RG 22/05247
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/05247 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSQA APPELANTE : Mme [J] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A. AX
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