Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05249
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/05249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXKE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mar
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ca other ca_lyon n° 22/05249
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 22/05249
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05249 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONXE [B] C/ S.A.S. MEDICA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 16 Juin 2022 RG : 20/01420 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05249
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/05249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 septembre 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05249 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7KZ S.A. [4] c/ Monsieur [W] [F] CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05249
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 22/05249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/05249 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGKG Association [7] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc ALEMANY - URSSAF
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05249
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 22/05249
ARRET N° S.A. AXERIA IARD C/ S.A. NOGENT BURGER OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 22/05249 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITWW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05249
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/05249
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Août 2022 Date de la saisine : 23 Août 2022 Date de la décision attaquée : 12 MAI 2022 Décis
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