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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05250

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 22/05250

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 22/05250 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGKI S.C.I. [Localité 1] [V] C/ S.A.R.L. VACANCEOLE VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Paola MARTINS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffb48cdc6046d478a72bd
  • ca other ca_paris n° 22/05250

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/05250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05250 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXKP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69467e6e75782d5f06f2e7c1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05250

    CA Amiens, 23 mai 2024, RG 22/05250

    ARRET N° S.A. AXERIA IARD C/ S.A.S. MENNET OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 22/05250 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITWY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 NOVEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f35c847870008dd1ee9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05250

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/05250

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/05250 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGKI Ordonnance n° 2023/M98 S.C.I. LYS MARTAGON prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Paola MARTINS, avocat au barreau D'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e05eedb07d0f8185dbc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05250

    CA Rennes, 16 mars 2023, RG 22/05250

    4ème Chambre ARRÊT N° 86 N° RG 22/05250 N° Portalis DBVL-V-B7G-TB4K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6414166332697e04f5c112e3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05250

    CA Lyon, 21 juill. 2022, RG 22/05250

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 Juillet 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/05250 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONXJ Appel contre une décision rendue le 07 juillet 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8f5c1d0e74effb5c07f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1