Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05252
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 22/05252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05252 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7K6 S.E.L.A.R.L. [7]' c/ [K] [N] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05252
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/05252
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU23 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFONF Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/05252
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 22/05252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05252
CA Amiens, 4 avr. 2023, RG 22/05252
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/03791 du : 01 Décembre 2022 N° RG 22/05252 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITW4 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 3] en date du 18 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00277 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05252
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/05252
Référés Civils ORDONNANCE N°137/22 N° RG 22/05252 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB4P S.A.S. ADENTAL GROUPE C/ Mme [D] [W] épouse [K] Mme [F] [K] épouse [X] Mme [P] [K] épouse [C] M. [U] [K] M. [O] [K] M. [N] [K] Copie exécutoire délivrée le
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