Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05254
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 22/05254
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05254 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONXX Société SARL [4] M. [T] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 17 Mai 2022 RG : 19/03185 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05254
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 22/05254
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05254 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSQO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05254
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXLH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - C
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