Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05260
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/05260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05260 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2021 -
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ca other ca_aix_provence n° 22/05260
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 22/05260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-2 N°2025 /M N° RG 22/05260 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGLF ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [H] [K] ÉPOUSE [N], demeurant [Adresse 1] Représentée
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ca other ca_lyon n° 22/05260
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 22/05260
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05260 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONYM S.A.S. CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 08 Juillet 2022 RG : F20/00781 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca other ca_douai n° 22/05260
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 22/05260
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05260 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US25 Jugement (N° 20/02140) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_montpellier n° 22/05260
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 22/05260
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05260 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSQ3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05260
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 22/05260
ARRET N° [F] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/05260 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITXK - N° registre 1ère instance : 22/00753 Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05260
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/05260
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05260 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7LL [U] [V] c/ S.A. LOUVRE BANQUE PRIVEE S.C.I. MOUCHOF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05260
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/05260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/05260 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL2L AFFAIRE : [O] [T] EPOUSE [D] épouse [D] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05260
CA Rennes, 13 févr. 2023, RG 22/05260
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 16 N° RG 22/05260 N° Portalis DBVL-V-B7G-TB5D Mme [M] [U] M. [Y] [K] C/ Société SCP [H]-[O]-[Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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