Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/05261
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/05261
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05261 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSQ4 Décision déférée à
-
ca other ca_amiens n° 22/05261
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 22/05261
ARRET N° [X] C/ Société [17] [Localité 14] [11] [Localité 15] [1] [Localité 13] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [X] - Société [16] LOGISTIQUE [Localité 14] - [11] [Localité 15] - DOUAI - Me Hélène PO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05261
CA Rennes, 22 déc. 2022, RG 22/05261
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/05261 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB5G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2022 Date de la saisine : 23 Août 2022 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2022 Décision attaquée : AU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles