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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05262 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05262

    CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 22/05262

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/05262 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGLM Ordonnance n° 2026/M073 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 699fec76cdc6046d47c5d15a
  • ca other ca_douai n° 22/05262

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 22/05262

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 22/05262 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3B Jugement (N° 1121000307) rendu le 07 septembre 2022 par le juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e13cc69a34cd207deda4
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05262

    CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 22/05262

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/05262 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGLM Ordonnance n° 2025/M344 E.A.R.L. DE LA VINELLE représentée par son représentant légal en exercice y étant domicilié en cette qualité. Représentant : Me Jean pascal JUAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6925672fbbc24b0cc5e26d32
  • ca other ca_lyon n° 22/05262

    CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 22/05262

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05262 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONYR S.A.S. CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 08 Juillet 2022 RG : F20/00780 COUR D'APPEL DE LYON CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770bc0b088dc59855553d
  • ca other ca_paris n° 22/05262

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05262

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05262 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2022 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac99e42a186f61ec3d0f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05262

    CA Rennes, 23 janv. 2023, RG 22/05262

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 9 N° RG 22/05262 N° Portalis DBVL-V-B7G-TB5L S.E.L.A.R.L. PUBLI-JURIS C/ M. [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22ab09b3c8605deec20e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05262

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/05262

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2022 Sur requête en omission matérielle (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05262 - N° Portalis 35L7-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1