Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/05265
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05265
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05265 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSRG Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05265
CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/05265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOOQ Décision déférée à la Cou
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/05265
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 22/05265
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/05265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2022 Date de saisine : 24 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjud
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles