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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05268

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/05268

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQE Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e377c3ffdb9560b07a7
  • ca other ca_versailles n° 22/05268

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/05268

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05268 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL23 AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ... C/ [Z] [N] ... Décision déférée à la cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1f2f32a58442a838c98
  • ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 22/05268

    CA Douai, 11 avr. 2024, RG 22/05268

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05268 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3O Ordonnance n°455 (RG 2017/943) rendue le 21 octobre 2022 par le juge commissaire du tribunal de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20314cfa010008a2d7af
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05268

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/05268

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOO6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d89215069e0009fdb575
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05268

    CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2023, RG 22/05268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 456 N° RG 22/05268 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGLY [M] [N] [P] [Z] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c2bf30a74083181bd527
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05268

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/05268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05268 N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOO6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Février 2022 -Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e13fd61f8005d4f3dfb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1