Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05271
CA Paris, 5 mars 2025, RG 22/05271
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05271 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXTB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05271
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 22/05271
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05271 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONZE [Y] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Juin 2022 RG : 17/2345
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ca other ca_aix_provence n° 22/05271
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 22/05271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/13 Rôle N° RG 22/05271 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGL6 ETABLISSEMENT NAUTIC LOISIRSMEDITERRANEE C/ [M] [J] Société CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES Compagnie d'assu
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ca other ca_amiens n° 22/05271
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 22/05271
ARRET N° [P] C/ [V] CPAM CÔTE D'OPALE Copies certifiées conformes Monsieur [Z] [P] Me [H] [V] CPAM CÔTE D'OPALE Me Elodie ALTAZIN Tribunal judiciaire Copies exécutoires Me [H] [V] CPAM CÔTE D'OPALE
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ca other ca_montpellier n° 22/05271
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05271
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05271 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSRS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05271
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/05271
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05271 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOPJ Décision défé
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