Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/05271
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 22/05271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/05271 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOUW N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE Société [1], [2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qua
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 22/05271
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 22/05271
DATE DU JUGEMENT: 15 Juillet 2025 RG N° RG 22/05271 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4TX / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [J] [L] épouse [T] C / [I] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jih
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/05271
TJ 44109, 28 mai 2025, RG 22/05271
SG LE 28 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/05271 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4DP [D] [E] [U] [Z] C/ S.A.S.U. BERTHELOT CONSTRUCTIONS Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’u
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05271
CA Paris, 5 mars 2025, RG 22/05271
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05271 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXTB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05271
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 22/05271
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05271 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONZE [Y] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Juin 2022 RG : 17/2345
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ca other ca_aix_provence n° 22/05271
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 22/05271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/13 Rôle N° RG 22/05271 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGL6 ETABLISSEMENT NAUTIC LOISIRSMEDITERRANEE C/ [M] [J] Société CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES Compagnie d'assu
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ca other ca_amiens n° 22/05271
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 22/05271
ARRET N° [P] C/ [V] CPAM CÔTE D'OPALE Copies certifiées conformes Monsieur [Z] [P] Me [H] [V] CPAM CÔTE D'OPALE Me Elodie ALTAZIN Tribunal judiciaire Copies exécutoires Me [H] [V] CPAM CÔTE D'OPALE
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ca other ca_montpellier n° 22/05271
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05271
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05271 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSRS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05271
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/05271
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05271 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOPJ Décision défé
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