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6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05274

    CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/05274

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05274 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7NC S.A.S. LAYCOM c/ Monsieur [C] [G] Nature de la décision : AU FOND Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 682428926cc0727870c21de1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05274

    CA Lyon, 4 mars 2025, RG 22/05274

    DESISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05274 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONZK Société [11] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 13 Juin 2022 RG : 17/00155

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf9b8022373e2336b72
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05274

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/05274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 juin 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXTX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6683980f8da90185712ea5f7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05274

    CA Rennes, 19 juin 2024, RG 22/05274

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05274 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7G S.A.S. [6] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c774ff41080008afbc39
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05274

    CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 22/05274

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/05274 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL3M AFFAIRE : S.A.R.L. KARL MORE PRODUCTIONS FRANCE C/ S.C.A. CREDIT COOPERATIF COBPFA Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 667e53066430c94f3afa87a6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05274

    CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/05274

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05274 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US32 Ordonnance (N° 22/00738) rendue le 06 septembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lil

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2a81809051d0f82f0f1e

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