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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05280

    CA Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 22/05280

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2025 N° RG 22/05280 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7OH S.A.S.U. TRAITEUR [W] P.W. c/ Monsieur [V] [W] S.A.R.L. TRAITEUR [W] S.E.L.A.R.L. EKIP'

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05280

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 22/05280

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire  général : 22/05280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQE Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05280

    CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 22/05280

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/05280 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL3X AFFAIRE : [R] [H] ... C/ SA SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représent

    Lire la décision → Vérifier la source 667e53066430c94f3afa87a8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05280

    CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/05280

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05280 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2022 JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 64705024f9b9d0d0f80c8071
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05280

    CA Lyon, 10 mai 2023, RG 22/05280

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05280 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONZZ [E] C/ Organisme CPAM DE HAUTE SAVOIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Juillet 2022 RG : 18/06790

    Lire la décision → Vérifier la source 64647072ed99dfd0f8a3f381
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05280

    CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 22/05280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/054 Rôle N° RG 22/05280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGMR S.A. AIR FRANCE C/ [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : 10 Février 2023 à : Me Maxime ROUILLOT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 63eca5e6263cdf05de17f9ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1