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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05283

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 22/05283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXVG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a71f8cdc6046d47744828
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05283

    CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 22/05283

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 314 N° RG 22/05283 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGMX [R] [F] [G] [E] [M] [H] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ros

    Lire la décision → Vérifier la source 691f07c00faf9858cdfd0277
  • ca other ca_paris n° 22/05283

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/05283

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 279 /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 mars 2022- T

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d8bc001793d01e8bf03
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/05283

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/05283

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2022 Date de saisine : 24 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de42676b73dd81b96f70
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05283

    CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/05283

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juin 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05283 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7OV Monsieur [L] [K] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52766430c94f3afa7f58
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/05283

    CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/05283

    ARRET N° [R] C/ S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL - IARD AF/VB/LN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05283 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b6af19ab60008532e78
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05283

    CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/05283

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/05283 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL4C AFFAIRE : Mme [U] [W] C/ S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee4c37f398b00089bfd04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1