Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05297
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 22/05297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXYU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05297
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/05297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 412 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQ7 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05297
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 22/05297
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05297 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSTJ APPELANTE : S.A.S. MOTOUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05297
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/05297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/05297 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5E AFFAIRE : [P] [Z] C/ S.C.I. PLACEMENT LAMDA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Juge de
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