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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/05297

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sophie DUGUEY #G0229 Me Marine DUPONCHEEL #E1868Me Nathanaël ROCHARD #P0169délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05297 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZJQ N° MINUTE : Assignations des

    Lire la décision → Vérifier la source 6997b799cdc6046d4705ca9d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05297

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05297 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZJQ DEMANDERESSE Mme [F] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie DUGUEY - #G0229 DÉFENDERESSES S.A. [Adresse 1] DE [Adresse 3] S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5ccf40727a0043be18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05297

    TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 22/05297

    Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Christophe MOURIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/05297 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW2P JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f9caf3224acf5827ff6b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05297

    CA Paris, 10 janv. 2025, RG 22/05297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXYU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67820932fa7a008e5409f3da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05297

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/05297

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 412 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQ7 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e45918106f8318baa20c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05297

    CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 22/05297

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05297 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSTJ APPELANTE : S.A.S. MOTOUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3d97ffc2c8318ee0051
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05297

    CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/05297

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/05297 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5E AFFAIRE : [P] [Z] C/ S.C.I. PLACEMENT LAMDA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 636df91eb97a42dcd12cccaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1