Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05299
CA Amiens, 8 août 2023, RG 22/05299
ARRET N° [G] [G] C/ S.A. ANTARIUS LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 6] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05299
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/05299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/05299 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5I AFFAIRE : [O] [X] [T] née [Z] [B] [T] C/ S.A. CIC- LYONNAISE DE BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05299
CA Rennes, 15 févr. 2023, RG 22/05299
5ème Chambre ARRÊT N°66 N° RG 22/05299 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCDL S.N.C. LA FONTAINE C/ Société FICOMMERCE Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05299
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/05299
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFORB Saisine :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles