Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/05301
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 22/05301
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05301 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSTT Décision déférée à la C
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/05301
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/05301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05301 (22/07614) - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX2A Décision déférée à la Cour : jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05301
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/05301
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 septembre 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/05301 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7SB Madame [G] [Y] c/ S.A.R.L. CEPAMAL IMMOBILIER Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05301
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 22/05301
AFFAIRE : RECOURS FIVA COLLÉGIALE RG : N° RG 22/05301 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON3V [F] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET du 24 Mai 2022 RG : 127234/PTT AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05301
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/05301
ARRET N° [W] C/ Association ORCHESTRE DE PICARDIE copie exécutoire le 13 février 2024 à Me Hamel Me Monteil LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ***************************
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05301
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/05301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RADIATION DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 234 Rôle N° RG 22/05301 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGOC [C] [R] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05301
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 22/05301
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/05301 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCDP Mme [E] [J] C/ Organisme MSA 44-85 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles