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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05336
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05336
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05336 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSVS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05336
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 22/05336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGSR S.A.S. [3] C/ URSSAF I PACA Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Dominique
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05336
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/05336
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOSX Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05336
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 22/05336
ORDONNANCE N° [N] C/ MACIF CD/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 700 et 395 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/05336 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT4C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05336
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 22/05336
2ème Chambre ARRÊT N°325 N° RG 22/05336 N° Portalis DBVL-V-B7G-TCL4 M. [P] [L] C/ M. [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PHILIPONET - Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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